Résolution des litiges en ligne
L’Union européenne a créé un site web pour aider les consommateurs à déposer des plaintes concernant les litiges dans lesquels ils peuvent être impliqués. Dans ce contexte, Turisbike fournit toutes les informations pour que vous puissiez exercer votre droit de plainte devant une entité officielle, tierce et impartiale au processus. Ainsi, si vous n’êtes pas satisfait de l’achat d’un bien ou d’un service par le biais de notre page en ligne, ou de la solution que nous avons présentée pour résoudre la situation, vous pouvez accéder à ce site officiel et exposer votre litige.
Qu’est-ce que le règlement extrajudiciaire des litiges ?
Le règlement extrajudiciaire des litiges est la possibilité dont disposent tous les consommateurs de faire appel à des entités officielles qui les aident à résoudre ou les orientent vers la résolution d’un conflit, avant d’entamer une procédure judiciaire. En règle générale, la procédure est la suivante : le client demande à un tiers impartial d’intervenir en tant qu’intermédiaire entre lui et le commerçant qui fait l’objet de sa plainte. L’intermédiaire peut suggérer une solution à votre plainte, imposer une solution aux deux parties ou réunir les parties pour trouver une solution.
Vous connaissez peut-être le concept de règlement alternatif des litiges sous un autre nom : « médiation », « conciliation », « arbitrage » ou « commission compétente en matière de litiges de consommation ».
Les modes alternatifs de résolution des conflits sont généralement moins coûteux, moins formels et plus rapides que la voie judiciaire.
Suggestions pour les entités de règlement extrajudiciaire des litiges
- Centre d’information et d’arbitrage des consommateurs de Porto Rua Damião de Góis, N31 – Loja 6 – 4050-225 Portocicap@cicap.pt / www.cicap.pt /tel 22 550 83 49Zone géographique – Arouca, Espinho, Gondomar, Maia, Matosinhos, Oliveira de Azeméis, Porto, Póvoa de Varzim, Santa Maria da Feira, Santo Tirso, São João da Madeira, Trofa, Vale de Cambra, Valongo, Vila de Conde e Vila Nova de Gaia.
- Centre d’arbitrage des conflits de consommation de Lisbonne Rua dos Douradores, 116, 2º – 1100-207 Lisboajuridico@centroarbitragemlisboa.pt / www.centroarbitragemlisboa.pt / 21 880 70 00Zone géographique – Alcochete, Almada, Amadora, Azambuja, Barreiro, Cascais, Lisboa, Loures, Mafra, Moita, Montijo, Odivelas, Oeiras, Palmela, Seixal, Sesimbra, Setúbal, Sintra e Vila Franca de Xira.
- Centre d’information, de médiation et d’arbitrage pour les conflits de consommation de l’Algarve Edif. Ninho de Empresas, Estrada da Penha – 8005-131 Farocimaal@mail.telepac.pt / www.consumidoronline.pt / 289 823 213Área Geográfica – Vila do Bispo, Aljezur, Lagos, Monchique, Portimão, Silves, Lagoa, Albufeira, Loulé, S. Brás, Faro, Olhão, Tavira, Castro Marim, Vila Real de Sto. António e Alcoutim.
- Centre d’arbitrage des conflits de consommation du district de Coimbra Av. Fernão Magalhães, nº 240, 1º – 3000-172 Coimbra.geral@centrodearbitragemdecoimbra.com / www.centrodearbitragemdecoimbra.com / 239 821 690Área Geográfica – Arganil, Cantanhede, Coimbra, Condeixa-a-nova, Figueira da Foz, Góis, Lousã, Mira, Montemor-o-Velho, Oliveira do Hospital, Penacova, Penela, Soure, Tábua, Vila Nova de Poiares e Mirando do Corvo.
- Le centre d’arbitrage des conflits de consommation du district de Madère Rua da Figueira Preta, nº 10, 3º Andar- 9050-014 Funchal.centroarbitragem.sras@gov-madeira.pt / 291 750 330
- Centre d’arbitrage pour les conflits de consommation Vale do Ave Rua Capitão Alfredo Guimarães, nº 1- 4800-019 Guimarães.triave@gmail.com / www.triave.pt / 253 422 410Zone géographique – Cabeceiras de Basto, Guimarãesm, Felgueiras, Fafe, Póvoa de Lanhoso, Santo Tirso, Trofa, Vila do Conde, Vila Nova de Famalicão, Vizela e Vieira do Minho.
- Centre d’information, de médiation et d’arbitrage pour les consommateurs Rua D. Afonso Henriques, nº 1- 4700-030 Braga / Av. Rocha Paris, nº 103 – 4900-394 Viana do Castelogeral@ciab.pt / ciab.viana@cm-viana-castelo.pt / www.ciab.pt / 253 617 604 / 258 809 335Zone géographique – Amares, Arcos de Valdevez, Barcelos, Braga, Caminha, Esposende, Melgaço, Monção, Montalegre, Paredes de Coura, Ponte da Barca, Póvoa de Lanhoso, Terras de Bouro, Valença, Viana do Castelo, Vila Nova de Cerveira, Vieira do Minho e Vila Verde.
- Centre national d’information et d’arbitrage des conflits de consommation Faculdade de Direito da Univ Nova de Lisboa, Campus de Campolide – 1099-032 Lisboacniacc@unl.pt / www.arbitragemdeconsumo.org / 213 847 484Zone géographique – Agir sur l’ensemble du territoire national, dans les zones non couvertes par un autre centre d’arbitrage à compétence régionale.
Vous pouvez également vous rendre directement sur le site de la Direction générale de la consommation.
Litiges transfrontaliers en matière de consommation
Si vous êtes un consommateur vivant dans un autre État membre, veuillez vous rendre sur le site web du Centre européen des consommateurs – où vous trouverez le formulaire de plainte ».
Accéder au Centre européen des consommateurs
